|
Conditions d’utilisation
|
|
Conditions d’utilisation
| |
En accédant au présent site web (le « Site »), vous acceptez d’être lié par les conditions ci-dessous (les « Conditions ») et de vous y conformer. Si vous refusez les Conditions, n’utilisez pas ce Site.
|
|
Généralités
|
Les Conditions s’appliquent à tous les produits et services de VisezMaisons.ca (division de Residential Income Fund L.P., ses sociétés affiliées et ses succursales) (collectivement « VisezMaisons.ca »).
Vous devez lire les présentes Conditions de concert avec toutes les autres conditions, dispositions ou clauses d’exonération stipulées dans les pages du Site et vous êtes réputé d’être au courant de celles-ci, même si vous n’utilisez pas le présent Site ou que vous n’en téléchargez qu’une partie. Le matériel, les renseignements et les données contenus dans les pages du Site (l’« Information ») peuvent être modifiés à n’importe quel moment sans préavis. Ces modifications peuvent être apportées au moyen d’une mise à jour du présent avis et le fait de continuer à consulter le Site ou de l’utiliser signifie que vous les acceptez.
Le texte, la mise en page, les images, ainsi que la sélection et l’organisation de ceux-ci dans le présent Site web, sont protégés par des droits d’auteur © 2006 VisezMaisons.ca.
|
|
Liens vers le site de tierces parties
| |
Le Site contient des hyperliens vers des sites exploités par des parties autres que VisezMaisons.ca (parfois appelés les « sites web de tierces parties »). Les hyperliens provenant d'autres sites ou menant à d'autres sites web sont donnés uniquement par souci de commodité. VisezMaisons.ca n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne se tient nullement responsable de leur contenu respectif. L'insertion par VisezMaisons.ca d'hyperliens vers d'autres sites web ne suppose aucun appui, contrôle ou approbation du matériel présenté sur ces sites ni aucune association avec les entités qui les exploitent. La connexion vers l’un de ces sites est à vos propres risques et VisezMaisons.ca se dégage de toute responsabilité liée aux dommages s'y rapportant. La politique en matière de protection de la vie privée de VisezMaisons.ca ne s’applique pas aux sites web de tierces parties.
|
|
Aucune approbation
| |
VisezMaisons.ca n'accorde aucune approbation expresse ou implicite à des tiers ou à l'égard de leurs conseils, opinions, renseignements, produits ou services.
|
|
Exclusion de la garantie
| |
VisezMaisons.ca et ses sociétés affiliées, succursales, dirigeants, employés et agents offrent le Site et l'information qui y figure « dans l'état et à l'endroit où ils sont disponibles » et ne formulent aucune garantie, déclaration, approbation ou condition expresse ou tacite à leur égard, y compris des garanties quant à la qualité marchande, au fonctionnement, à la non-violation, à l'utilité, à l'exhaustivité, à l'exactitude, à l'actualité, à la fiabilité et à l'applicabilité à but particulier. En outre, VisezMaisons.ca ne peut garantir que le Site sera disponible et pourra répondre à vos besoins, que l'accès n'en sera pas interrompu, qu'il n'y aura aucun retard, panne, erreur, omission ou perte lors de la transmission de l'information, qu'aucun virus ou autre propriété contaminante ou destructrice ne sera transmis ou qu'aucun dommage ne sera causé à votre système informatique.
|
|
Sécurité
| |
Le Site ne constitue pas un moyen de communication sûr, à moins d'indication contraire. Toute information confidentielle, exclusive ou délicate transmise au moyen du Site peut être lue ou copiée par des personnes non autorisées.
|
|
Courriel sur Internet
| |
Les communications par courriel non protégées sur le réseau Internet ne sont pas confidentielles et peuvent être interceptées ou perdues ou encore subir certaines modifications. VisezMaisons.ca n'est pas responsable envers vous des dommages causés au cours de la transmission d'un courriel que vous envoyez à VisezMaisons.ca ou à ses sociétés affiliées, ou que VisezMaisons.ca ou ses sociétés affiliées vous envoient.
|
|
Limitation de la responsabilité
| |
Ni VisezMaisons.ca ni ses dirigeants, agents, employés ou autres représentants ne peuvent être tenus responsables des dommages liés à l'utilisation du Site. La présente limitation de responsabilité est exhaustive et s'applique à tous les dommages, y compris les dommages-intérêts compensatoires, les dommages directs ou indirects, les pertes de données, de revenus ou de bénéfices, les pertes et dommages matériels et les réclamations de tierces parties.
|
|
Compétence
| |
Le Site est administré au nom de VisezMaisons.ca par un fournisseur tiers à partir de ses bureaux de l’Ontario. Le Site est régi par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada qui s'y appliquent. En accédant au Site, vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario.
|
|
Protection de la vie privée
| |
Pour connaître la politique de VisezMaisons.ca en matière de protection de la vie privée, sélectionnez le lien ci-dessous, intitulé « Protection de la vie privée ».
|
|
Avis concernant les droits d’auteur et les marques de commerce
|
Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins ou autres données contenus dans les pages du Site sont des appellations commerciales ou des marques de commerce appartenant à VisezMaisons.ca, ou des appellations commerciales ou des marques de commerce qu'elle exploite sous licence avec l'approbation du propriétaire.
En plus des directives générales énoncées ci-dessus, certaines marques de commerce se distinguent des autres et sont accompagnées, à leur première utilisation, du symbole de marque de commerce appropriée (MD/MC/†/*). Ces symboles renvoient à leur légende respective décrivant le propriétaire ou l’utilisateur autorisé. MD – marque déposée de Realtor Canada Inc., société détenue par la National Association of Realtors et l’Association canadienne de l’immeuble qui désigne au Canada les professionnels de l’immobilier membres de l’ACI; MC – VisezMaisons.ca est une marque de commerce de Residential Income Fund L.P.; * - Royal LePage est une marque de commerce utilisée sous licence.
L'affichage des marques de commerce et des appellations commerciales dans les pages du Site ne sous-entend pas que des droits d'utilisation ont été accordés à des tiers. L'information figurant sur le Site est destinée à votre usage personnel seulement. Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisé des marques de commerce ou des données contenues dans le Site peut contrevenir aux lois fédérales ou à d'autres lois susceptibles de s'appliquer aux marques de commerce ou aux droits d'auteur et pourrait exposer l'utilisateur à des poursuites judiciaires. VisezMaisons.ca et ses sociétés affiliées détiennent les droits d’auteur du code HTML, du texte, des graphiques, des clips audio, des clips vidéo, de la sélection et de l'organisation des données et de tout autre contenu qui est mis à votre disposition sur le Site. L'Information est protégée en vertu de la législation sur les droits d'auteur du Canada et d'autres pays. Sauf indication contraire, il est interdit de copier, de redistribuer, de reproduire, de publier de nouveau, d’enregistrer sur quelque support que ce soit, de retransmettre ou de modifier l'Information ou d'en faire un usage public ou commercial.
|
|
| | |
|
