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Politique en matière de protection de la vie privée
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À VisezMaisons.ca, nous respectons la vie privée de nos clients. Nous nous engageons à assurer l'exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels ainsi qu’à en préserver la nature privée. Nous avons adopté la politique ci-dessous en matière de protection de la vie privée pour veiller à ce que VisezMaisons.ca respecte en tout temps son engagement à l’égard de votre vie privée. Les sections suivantes, prises dans leur intégralité, constituent la politique de VisezMaisons.ca en matière de protection de la vie privée :
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- Introduction
- Les dix principes de la protection des renseignements personnels
- Application des dix principes
- Questions, préoccupations et plaintes relatives à la politique de VisezMaisons.ca en matière de protection de la vie privée
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Introduction
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VisezMaisons.ca est un site web (le « Site ») offrant ce qui suit :
Dans le cadre de ses activités commerciales, VisezMaisons.ca peut recueillir certains renseignements personnels sur ses clients auprès de fournisseurs et d’autres parties prenantes, en conformité avec la législation applicable.
Par « renseignements personnels », on entend les renseignements au sujet d’une personne identifiable. Cette information peut comprendre, sans s’y limiter, le nom, l’adresse personnelle, l’âge, le revenu, les renseignements sur la solvabilité et d’autres renseignements d’ordre financier, les renseignements relatifs aux cartes de crédit, les préférences personnelles de la personne, ainsi que d’autres renseignements au sujet de sa famille. Les renseignements personnels ne comprennent pas le nom, le titre, l’adresse professionnelle ni le numéro de téléphone au bureau de l’employé d’une organisation.
La politique de VisezMaisons.ca en matière de protection de la vie privée est fondée sur, et conforme à, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (« LPRPDÉ »), qui renferme les dix principes énoncés dans le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation. Pour en savoir davantage sur cette loi, veuillez visiter le site web officiel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, à http://www.privcom.gc.ca .
Cette politique en matière de protection de la vie privée décrit les dix principes que nous suivons à VisezMaisons.ca pour nous assurer de protéger vos renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou communiquons dans le cadre de l’exécution de nos activités commerciales au Canada. Tous nos employés qui ont accès aux renseignements personnels doivent adhérer à la politique de VisezMaisons.ca en matière de protection de la vie privée et aux procédures connexes.
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Les dix principes qui régissent la protection des renseignements personnels sont présentés ci-dessous.
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Voici les dix principes qui régissent nos actions relativement à l’utilisation des renseignements personnels :
- Responsabilité
- Détermination des fins de la collecte des renseignements
- Consentement
- Limitation de la collecte
- Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
- Exactitude
- Mesures de sécurité
- Transparence
- Accès aux renseignements personnels
- Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes
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Principe 1 : Responsabilité
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VisezMaisons.ca est responsable de tous les renseignements personnels en sa possession ou sous sa garde, dont les renseignements personnels communiqués à des tiers aux fins de la prestation des services que vous avez demandés.
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Principe 2 : Détermination des fins de la collecte des renseignements
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Avant ou pendant la collecte, VisezMaisons.ca vous informera des fins auxquelles elle recueille des renseignements personnels.
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Principe 3 : Consentement
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VisezMaisons.ca obtiendra votre consentement avant ou pendant la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels qui vous concernent. Le consentement peut être explicite, implicite ou donné par l’intermédiaire d’un représentant autorisé. Vous pouvez retirer votre consentement à n’importe quel moment (sous réserve de conséquences juridiques, dont vous serez informé). VisezMaisons.ca, peut toutefois recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels à votre insu et sans votre consentement, dans des circonstances exceptionnelles où ladite collecte, utilisation ou communication est autorisée ou exigée selon la loi.
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Principe 4 : Limitation de la collecte
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L’information recueillie par VisezMaisons.ca sera limitée aux renseignements requis aux fins qui vous ont été communiquées ou pour fournir les services que vous avez demandés. Ces renseignements seront recueillis d’une façon honnête et licite.
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Principe 5 : Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
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Les renseignements personnels ne seront utilisés ou communiqués qu’aux fins auxquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n’y consentiez. Les renseignements ne seront conservés qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins auxquelles ils ont été recueillis. Dans certaines circonstances exceptionnelles, VisezMaisons.ca peut avoir l’obligation juridique ou le droit de communiquer des renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement, relativement à des aspects qui concernent l'intérêt de l'entreprise ou du public.
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Principe 6 : Exactitude
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VisezMaisons.ca conservera les renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour remplir les fins déterminées auxquelles ils ont été recueillis. Vous pourrez modifier les renseignements si vous découvrez qu'ils sont inexacts ou incomplets.
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Principe 7: Mesures de sécurité
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Les renseignements personnels sont protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.
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Principe 8 : Transparence
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VisezMaisons.ca mettra à la disposition de ses clients et de ses employés les renseignements sur les politiques et procédures qu’elle utilise pour gérer les renseignements personnels. Vous avez accès à ces renseignements par l'intermédiaire de notre site web ou d'autres moyens si vous en faites la demande.
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Principe 9 : Accès aux renseignements personnels
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Sur demande écrite, vous pourrez être informé de l'existence, de l'utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous y aurez accès. VisezMaisons.ca répondra à vos demandes le plus efficacement possible. S'il est interdit à VisezMaisons.ca de procurer cet accès, VisezMaisons.ca vous expliquera les raisons de cette impossibilité d'accès, sauf dans les cas où la loi le lui interdit.
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Principe 10 : Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes et de faire des suggestions
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Vous serez en mesure de contester la conformité de VisezMaisons.ca avec la présente politique en matière de protection de la vie privée. VisezMaisons.ca a mis en place des politiques et procédures pour recevoir, examiner et traiter les plaintes et les questions concernant cette politique en matière de protection de la vie privée, ainsi que la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec l’agent de protection de la vie privée de VisezMaisons.ca pour exprimer vos préoccupations ou demander à accéder aux renseignements vous concernant. Les coordonnées de l’agent responsable figurent à la fin de ce document.
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Application des dix principes de la protection des renseignements personnels – Comment nous traitons vos renseignements personnels
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Type de renseignements que nous recueillons
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VisezMaisons.ca recueille et utilise vos renseignements personnels pour vous fournir les produits et services que vous avez demandés, notamment de l’information sur les inscriptions de propriétés résidentielles et sur les agents immobiliers. VisezMaisons.ca peut aussi utiliser vos renseignements personnels pour vous proposer des produits et services nouveaux ou supplémentaires susceptibles de vous intéresser, de façon à pouvoir continuer de répondre à vos besoins. Lorsque vous visitez le site web VisezMaisons.ca, nous ne recueillons pas de renseignements permettant de vous identifier, sauf si vous les fournissez vous-même. Tous les renseignements que vous nous fournissez sont conservés de matière sécuritaire et en toute confidentialité. La présente politique en matière de protection de la vie privée ne s’applique pas aux données consolidées qui ne permettent pas de déterminer l’identité d’une personne précise. VisezMaisons.ca se réserve le droit d’utiliser les données consolidées de la manière qu'elle juge appropriée.
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Comment nous utilisons les renseignements à votre sujet
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À VisezMaisons.ca, nous utilisons les renseignements personnels à ces fins générales:
- Pour communiquer avec vous de façon à vous offrir nos produits et services;
- Pour transmettre vos coordonnées aux agents de Royal LePage ou à leurs représentants autorisés afin qu’ils puissent vous fournir l’information que vous avez demandée;
- Pour les inclure dans la documentation relative aux produits et services que nous vous procurons;
- Pour recueillir de l’information au sujet des transactions en vue de surveiller notre niveau de service et de communiquer périodiquement avec nos clients pour connaître leur degré de satisfaction à l'égard des services offerts par VisezMaisons.ca.
Nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement à des fins qui vous auront été indiquées. Si nous voulons utiliser vos renseignements à une fin différente, nous vous en aviserons et vous demanderons votre consentement préalable.
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Lorsque nous avons l’autorisation de communiquer vos renseignements personnels
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VisezMaisons.ca a l’obligation de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels, sauf dans les circonstances suivantes :
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(i) Quand nous avons votre permission/consentement
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Certains des services proposés par VisezMaisons.ca peuvent exiger que nous obtenions des renseignements personnels vous concernant pour pouvoir rendre les services que nous nous sommes engagés à vous fournir. Nous obtiendrons toujours votre consentement préalable et nous n’utiliserons jamais vos renseignements à des fins autres que celles que nous vous avons communiquées.
Vous pouvez annuler votre consentement en tout temps, sous réserve des conséquences juridiques (que nous vous préciserons). Dans certains cas, si vous ne consentez pas à ce que nous utilisions ou communiquions certains renseignements personnels, nous pourrions ne plus être en mesure de continuer à vous fournir la totalité ou une partie des services que vous nous avez demandés.
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(ii) Lorsque la loi l’exige
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Le type de renseignements que la loi nous autorise à communiquer se rapporte généralement aux exigences gouvernementales en matière de déclaration d'impôt. Toutefois, dans certains cas, comme dans le cas d'une ordonnance de la Cour, nous pourrions être obligés de communiquer certains renseignements aux personnes précisées dans ladite ordonnance. Nous ne fournirons que les renseignements spécifiques demandés, et seulement lorsque nous serons sûrs que les autorités les réclamant ont des raisons légitimes de demander ces renseignements.
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(iii) Lorsque la loi le permet
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Les dispositions législatives prévoient certaines situations dans lesquelles VisezMaisons.ca a juridiquement le droit de communiquer des renseignements personnels sans votre consentement, par exemple en cas de recouvrement de créances en souffrance, d’urgences médicales ou de suspicion d’activités illégales.
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À qui nous pouvons partager vos renseignements personnels
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Employés de VisezMaisons.ca
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Dans le cadre de nos activités quotidiennes, l’accès aux renseignements personnels confidentiels est réservé aux employés qui ont une raison légitime d’y accéder. Comme condition préalable de leur emploi, les employés de VisezMaisons.ca doivent accepter de se conformer à l’ensemble des lois et règlements en vigueur, y compris la présente politique en matière de protection de la vie privée. L’utilisation ou la communication non autorisée de renseignements confidentiels sur les clients par un employé de VisezMaisons.ca est interdite et peut entraîner des mesures disciplinaires.
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Sociétés affiliées à VisezMaisons.ca
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Afin de mieux répondre à vos besoins, nous pourrions partager certains de vos renseignements personnels avec des sociétés affiliées. Nous ne le faisons qu’avec votre consentement explicite, et il vous est possible d’annuler votre consentement à tout moment. La procédure d’annulation du consentement est indiquée ci-dessous, à la section « Retrait du consentement ».
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Fournisseurs externes de VisezMaisons.ca
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Comme vous le savez peut-être, nous pouvons faire appel à des fournisseurs externes et coordonner leurs actions pour vous fournir certains services proposés par l’intermédiaire de VisezMaisons.ca. Ces fournisseurs reçoivent uniquement les renseignements dont ils ont besoin afin de fournir le service particulier pour lequel nous les engageons. Les fournisseurs ont l’obligation contractuelle de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et il leur est interdit de faire quoi que ce soit avec ces renseignements sans notre autorisation. Ils sont tenus de traiter vos renseignements personnels conformément à la politique de VisezMaisons.ca en matière de protection de la vie privée.
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Vente de l’entreprise
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Nous pourrons transférer à un tiers les renseignements personnels vous identifiant par suite de la vente, de la fusion ou de la cession (de biens, d’actions ou d’autres éléments) de notre entreprise.
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Comment nous protégeons les renseignements
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VisezMaisons.ca a mis en place de nombreux moyens de contrôle pour assurer la sécurité des renseignements en sa possession et celle de ses systèmes d’information. Les dossiers des clients sont conservés en fonction du degré de sensibilité des renseignements qu’ils contiennent. Des contrôles adéquats (comme l’accès restreint) sont en place sur nos systèmes informatiques et dans nos procédures de traitement des données. Seuls les employés autorisés ont un accès physique aux zones où les renseignements personnels sont recueillis, traités ou conservés. Lorsque vous appelez un employé de VisezMaisons.ca au sujet de votre dossier, il pourra vous demander des renseignements personnels dans le but de vous identifier. Ce type de mesure de sécurité est conçu pour veiller à ce que seulement vous-même, ou une personne que vous avez autorisée, puissiez accéder à votre dossier.
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Sécurité du site web
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Le site web de VisezMaisons.ca peut comporter des liens vers d’autres sites web, y compris ceux de ses partenaires commerciaux. VisezMaisons.ca n’est en aucune façon responsable et donc ne peut se porter garant du contenu ou du niveau de confidentialité des autres sites liés au site web VisezMaisons.ca.
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Accès à vos renseignements personnels et modifications
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En tant que client de VisezMaisons.ca, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous dans nos dossiers; vous avez aussi le droit de vérifier et de modifier les renseignements que vous jugez inexacts. Si vous désirez consulter les renseignements personnels contenus dans votre dossier, veuillez envoyer une demande écrite à l’agent responsable de la protection de la vie privée, à l’adresse indiquée ci-dessous à la section « Questions, préoccupations et plaintes ». Nous répondrons à votre demande le plus efficacement possible.
Pour effectuer un changement, veuillez envoyer une demande écrite à VisezMaisons.ca.
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Renseignements anonymes et « témoins »
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VisezMaisons.ca pourra recueillir des renseignements anonymes vous concernant. Cela signifie qu’il ne sera pas possible de vous identifier à l’aide de ces renseignements. Par exemple, nos serveurs web pourront enregistrer certains renseignements automatiquement lors de votre visite sur le site web de VisezMaisons.ca. Ces renseignements sont recueillis en utilisant des « témoins » qui peuvent indiquer les pages que vous avez consultées, votre adresse IP (adresse numérique Internet) et d’autres renseignements statistiques sur l’utilisation du site. Ces renseignements anonymes sont uniquement utilisés à des fins de recherche et d’analyse (par exemple, pour évaluer le nombre de visiteurs de notre site web et les pages les plus consultées). Ils ne révèlent aucun renseignement personnel sur vous, l’utilisateur. Ces données consolidées pourront être communiquées à des tiers, mais jamais accompagnées de renseignements permettant de vous identifier.
Les « témoins » sont de petits fichiers texte qui contiennent un numéro d’identification unique permettant à nos ordinateurs d’identifier votre navigateur web (mais pas vous) chaque fois que vous visitez notre site web utilisant des témoins. L’information ainsi recueillie aide VisezMaisons.ca à améliorer le site et à rehausser les fonctions de navigation et de sécurité pendant votre séance de consultation. La plupart des sites web importants utilisent cette technologie, et la plupart des navigateurs sont programmés pour les accepter.
Vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il vous avise lors de la réception d’un témoin; vous pouvez aussi choisir de les rejeter systématiquement. Toutefois, si vous refusez d’accepter les témoins, il est possible que vous limitiez la fonctionnalité que nous vous fournissons pendant votre visite sur notre site.
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Questions, préoccupations et plaintes
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Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes au sujet de vos renseignements personnels ou de la politique de VisezMaisons.ca en matière de protection de la vie privée, communiquez avec notre agent à la protection de la vie privée, dont les coordonnées figurent ci-dessous :
Max M. Cohen
Avocat-conseil et secrétaire
41 Wynford Drive,
Don Mills, Ontario M3C 1K1
Tél.: (416) 380-7551
Adresse électronique : mcohen@cohenlaw.ca
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